Association Begay Infos Cultures et Actions LGBTQ :: Présentation

STATUTS - Begay, Infos Cultures et Actions LGBTQ

- TITRE I - BUT ET COMPOSITION

ARTICLE 1 : Dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents Statuts et une association dénomée « Begay, infos, cultures, actions LGBTQ (Lesbienne, Gay, Bi, Trans, Queer) », ci-dessous appelée « Begay ». Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 : Buts et Objets
L’objectif principal de l’association Begay est de fédérer l’ensemble des personnes Lesbiennes Gays Bis Trans et Queers autour d’informations de cultures et d’actions. Trouver des éléments communs aux membres de la communauté permet de souder ses membres, et de faire tomber les barrières et discriminations qui existent au sein même de celle-ci.
Qu’il s’agisse de créer des liens inter ou intra générationnels pour partager leurs expériences, leurs histoires, ou de créer des liens entre des personnes géographiquement éloignées, ou vivant dans des univers totalement différents.

ARTICLE 3 : Durée, siège et exercice
La durée de Begay, Infos, Cultures et Actions LGBTQ est illimitée.
Son siège social est situé à PARIS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
L'année d'exercice de Begay débute le 1er octobre et prend fin au 30 septembre de l'année suivante.

ARTICLE 4
Begay, Infos, Cultures et Actions LGBTQ proclame son attachement à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, complétée par le Préambule de la Constitution de la IVème République, à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales de 1950 et à la Déclaration des Droits de l'Enfant de 1989.

ARTICLE 5
L'Association se réserve le droit d'ester en Justice pour la défense des Droits de l'Homme et la poursuite de ses buts.

ARTICLE 6 : Moyens d’actions
Par l’organisation de débats, d’évènements culturels comme des expositions, d’échanges, ou de rencontres, et la participation à des évènements militants, Begay doit mettre tout en œuvre pour atteindre ses objectifs.

ARTICLE 7 : Membres
Sont membres de Begay toutes les personnes qui adhèrent aux présents Statuts.

Il existe trois catégories de membres :
a) membres actifs
La qualité de membre actif s'applique à toute personne à jour de sa cotisation. Les mineurs doivent de plus produire une autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux.

b) membres d’honneur
Sont ainsi désignés les membres ayant apporté à Begay un soutien de quelque nature que ce soit ou désireux, par leur adhésion, d’apporter un soutien à l’association. Cette qualité, attribuée par le Conseil d'Administration pour une durée indéterminée, doit être acceptée par l'intéressé. Cette qualité est révisable par le Conseil d'Administration. Les membres d’honneur ont les mêmes droits et devoirs que les membres actifs.

c) membres fondateurs
Sont ainsi désignés les membres ayant créé l’association. Ils sont des administrateurs permanant de celle-ci. Les membres du premier bureau de l’association sont membres fondateurs. Les membres fondateurs peuvent nommer d’autres personnes à ce statut si leur contribution à l’association est jugée, par leurs soins, significative. Tout membre fondateur doit être à jour de sa cotisation annuelle pour pouvoir assumer les responsabilités d’administrateur au sein du Conseil d’Administration. Il est également éligible pour les postes du bureau.

Les membres actifs, d’honneur et fondateurs, s'engagent à payer une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 8
La qualité de membre se perd :
- par décès ;
- par démission ;
- par radiation (voir article suivant).
Dans tous ces cas, toutes les sommes versées restent acquises à l'Association.

ARTICLE 9 : Radiation
La radiation est prononcée pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave (notamment pour violation des Statuts).
La radiation est prononcée par le Bureau dans le cas de non-paiement de la cotisation, ou par le Conseil d'Administration dans tous les autres cas.

- TITRE II - FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATION

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire


10-1 : Périodicité et ordre du jour
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année lors de la rentrée scolaire. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire est réglé par le Bureau qui fixe également le lieu, la date et l'heure de la réunion.

10-2 : Convocation
Les convocations à l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que tous les documents afférents sont envoyés, par le Secrétaire, dix jours au moins à l'avance par lettre adressée à chacun des membres actifs, d’honneur, et les membres fondateurs de l'Association et signée du Président. Les convocations peuvent se faire par voie électronique, dans les mêmes conditions que par lettre.

10-3: Droit et modalité de vote
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres actifs, les membres d’honneur, et les membres fondateurs de l'association. Seuls les membres à jour de leur cotisation ont droit de vote à l'Assemblée Générale. Le vote par procuration est admis, dans la limite de deux procurations par membre. Le vote par correspondance n'est pas admis. Les séances sont publiques, mais le Président, ou à défaut le Secrétaire, peut demander à toute personne extérieure à l'Association de se retirer.

10-4 : Quorum et mode de scrutin
Pour la validité des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire, il est nécessaire qu'un quart au moins des membres ayant droit de vote soient présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie sur une première convocation, une nouvelle Assemblée est convoquée quinze jours au moins et quarante-cinq jours au plus après la première réunion. Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la première Assemblée.
Le scrutin se fait a bulletin secret.

10-5 : Déroulement
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association qui est soumise ensuite à l'approbation de l'Assemblée. Le Trésorier rend compte de sa gestion de l'exercice clos et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée qui vote ensuite le budget de l'exercice suivant.
L'Assemblée Générale Ordinaire délibère alors sur les questions mises à l'ordre du jour, et seulement celles-ci. Elle procède ensuite à l'élection des administrateurs. Les candidatures sont closes par le Président au moment de passer au vote. Les administrateurs sont élus individuellement à la majorité absolue des voix exprimées.
L'Assemblée peut modifier ou annuler toute décision du Conseil d'Administration, sans effet rétroactif.
Elle peut élire pour un an deux Vérificateurs des Comptes, non-membres du Conseil d'Administration : ils ne sont pas rémunérés.

Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont constatées par procès-verbaux signés par tous les membres du Bureau sortants et entrants, présents à l'Assemblée. Les copies ou extraits de ces délibérations, à produire partout où besoin sera, sont certifiés par le Président.

10-6 : Quorum et mode de scrutin extraordinaires
Certaines situations peuvent nécessiter une réactivité plus importante que celle prévue par l’article 10-5. Ainsi, Begay reconnaît l’utilisation du vote online dans le cadre des Assemble Générales. Ainsi, des décisions peuvent être validées par consentement transmis au Conseil d’Administration en fonction. Dans ce cadre, et dans ce cadre seulement, le quorum est fixé à 100% des adhérents, qui doivent exprimer leur vote. Les résultats de celui-ci sont ensuite communiqué en réponse à l’ensemble des adhérents.

10-6 : Quorum et mode de scrutin extraordinaires Certaines situations peuvent nécessiter une réactivité plus importante que celle prévue par l’article 10-5. Ainsi, Begay reconnaît l’utilisation du vote online dans le cadre des Assemble Générales. Ainsi, des décisions peuvent être validées par consentement transmis au Conseil d’Administration en fonction. Dans ce cadre, et dans ce cadre seulement, le quorum est fixé à 100% des adhérents, qui doivent exprimer leur vote. Les résultats de celui-ci sont ensuite communiqué en réponse à l’ensemble des adhérents.

ARTICLE 11 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres inscrits, le Bureau convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10. Le quorum pour que l’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement est prévu par l’article 20.

ARTICLE 12 : Commissions
Différentes communications sont mises en place. Elles sont toutes sous la responsabilité d’au moins un administrateur. C’est le Conseil d’Administration qui définis le nombre et les fonctions des commissions. Les membres du bureau peuvent tenir des commissions. Les membres fondateurs peuvent tenir des commissions.

ARTICLE 13 : Conseil d'Administration
Begay, Infos, Cultures et Actions LGBTQ est administrée par un Conseil d'Administration. Ce Conseil regroupe : - les membres fondateurs
- les trois membres du Bureau
- les administrateurs élus
Le Conseil d’administration est composé au minimum de 3 personnes, bureau et membre fondateurs inclus, et de 10 personnes au maximum.

13-1 : Pouvoirs
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'Association, dans le cadre des décisions prises par l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration peut nommer des Chargés de Projets, des Groupes de Travail. Il élit les Mandataires aux organismes dont Begay est membre. Le mode de fonctionnement des Groupes de Travail, ainsi que les pouvoirs des Chargés de Projets et des Mandataires sont fixés par le Conseil d’Administration.

13-2 : Principe de gratuité
Les fonctions au sein du Conseil d'Administration ou du Bureau ne sont pas rémunérées. Des remboursements de frais sont seuls possibles.

13-3 : Cooptation
En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, par élection au scrutin secret, à la majorité absolue. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

13-4 : Radiation
Tout membre qui aura manqué à trois séances consécutives soit du Bureau, soit du Conseil d'Administration, pourra perdre sa qualité de membre du Bureau et/ou du Conseil d'Administration, sur décision du Conseil d'Administration.

13-5 : Réunions du Conseil d’Administration
Les membres du Conseil d'Administration se réunissent au moins une fois tous les deux mois, juillet et août exceptés, et chaque fois qu'ils sont convoqués par le Bureau ou sur demande du tiers de ses membres. L'ordre du jour du Conseil d'Administration est réglé par le Bureau qui fixe également le lieu, la date et l'heure de la réunion. Les convocations sont envoyées 8 jours à l'avance par le Secrétaire. La présence effective de la moitié au moins des membres en fonction est nécessaire pour la validité des délibérations du Conseil d'Administration. Les décisions sont prises à la majorité absolue. Le vote par procuration est admis dans la limite d'une procuration par membre. Le vote par correspondance n'est pas admis. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
Le Conseil d'Administration peut permettre ou demander à toute personne d'assister à ses réunions. Cette personne a alors voix consultative. Elle ne doit en aucun cas gêner la réunion ou assister aux votes relatifs à un dossier la concernant directement.
Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par procès-verbaux signés par le Secrétaire. Les copies ou extraits de ces délibérations, à produire partout où besoin sera, sont certifiées par le Président.

Article 14 : Bureau
Le Bureau est élu par le Conseil d'Administration parmi ses membres et se compose de :
- un Président,
- un Trésorier,
- un Secrétaire.
Les membres fondateurs peuvent être élus à ces fonctions par les administrateurs.

14-1 : Président
Le Président a la direction générale de l'Association: il préside les séances des Assemblées Générales, du Conseil d'Administration et du Bureau. En cas d'absence ou d'empêchement, les pouvoirs du Président sont dévolus de droit au Secrétaire, ou à défaut au Trésorier.

14-2 : Trésorier
Le Trésorier gère les finances de l'Association. Il ordonne les dépenses, tient les comptes à jour, rédige les rapports financiers. Il dispose d'un droit de veto sur les dépenses. Ce veto ne peut être levé que par un vote du Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers, et dans ce cas, sa responsabilité est dégagée.

14-3 : Secrétaire
Le Secrétaire centralise et répartit l'information au sein de l'Association. Il rédige les comptes-rendus des Assemblées Générales, du Conseil d'Administration et du Bureau et répond au courrier. Il tient à jour la liste des adhérents.

Les membres du Bureau, excepté le Président, peuvent se choisir des Adjoints pour les assister dans leur travail, sous réserve d'acceptation par le Conseil d'Administration. La qualité d'Adjoint ne donne droit à aucun droit de vote particulier, au Bureau comme au Conseil d'Administration.

ARTICLE 15
Begay, étant une Association régulièrement déclarée, s'administre librement et garde la souveraineté de ses décisions.

- TITRE III - ADMINISTRATION PATRIMONIALE ET RESSOURCES

ARTICLE 16
Le patrimoine de Begay est constitué par :
- les biens meubles et immeubles possédés par l'Association,
- les fonds et créances possédés par l'Association,
- les capitaux provenant de libéralités,
- la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement du Begay pour l'exercice suivant.

ARTICLE 17
Les recettes annuelles Begay, Infos, Cultures et Actions LGBTQ se composent :
- des cotisations et souscriptions de ses membres et du produit des manifestations,
- du revenu de ses biens,
- des subventions d'Organismes Publics ou Privés,
- des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente, telles que les quêtes, conférences, tombolas, soirées, spectacles, activités, manifestations, etc, autorisés au profit de l'Association,
- du produit des rétributions perçues pour service rendu,
- de toutes autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 18
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice précédent et un bilan.

ARTICLE 19
Les membres de l'Association ne sont en aucun cas, sauf faute personnelle, responsables des engagements financiers de Begay. Seul le patrimoine de Begay en répond.

- TITRE IV - STATUTS

ARTICLE 20 : Modification des Statuts
Les Statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Bureau, ou du dixième des membres qui composent l'Assemblée Générale. Les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, et doivent être portées à la connaissance des membres de l'Association au moins 15 jours à l'avance. L'Assemblée Générale, spécialement convoquée à cet effet, ne pourra l'être qu'au moins un mois après le dépôt au Bureau des propositions de modifications statutaires.
Pour délibérer valablement, cette Assemblée Générale devra réunir le tiers au moins des membres de l'Association ayant droit de vote, membres présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint sur une première convocation, cette Assemblée Générale est convoquée à nouveau dans un intervalle de quinze jours au moins et quarante-cinq jours au plus. Cette fois, elle peut délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés ayant droit de vote.

ARTICLE 21 : Dissolution.
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de Begay, Infos, Cultures et Actions LGBTQ, est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre plus de la moitié des membres de l'Association ayant droit de vote, membres présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte sur une première convocation, une nouvelle Assemblée est convoquée dans un intervalle de quinze jours au moins et quarante-cinq jours au plus. Cette fois, l'Assemblée Générale pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés ayant droit de vote.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. L'Assemblée Générale attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations ayant des buts similaires.
En aucun cas, les membres de Begay ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l'Association.

ARTICLE 22 : Formalités administratives.
Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 et concernant notamment :
- les changements survenus au sein du Bureau,
- le transfert du siège social,
- les modifications des Statuts,
- la dissolution.

ARTICLE 23
Les présents Statuts sont adoptés par l'Assemblée Constitutionnelle de Begay, Infos, Cultures et Actions LGBTQ du 09/10/2008, et modifiés par les Assemblées Générales Extraordinaires du 24/02/2009, et du 14/03/2009